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Plaques de cabinet en laiton et plexiglas fixées à côté d'une porte d'immeuble bordelais

Plaque d'avocat oude notaire : règles,usages et matières

Aucun texte que nous avons lu n'oblige l'avocat à poser une plaque, mais le RIN encadre toute sa communication. Le notaire, lui, doit signaler son office par des panonceaux, et sa plaque obéit au règlement professionnel du notariat.

Par Olivier Gianeselli19 novembre 20268 min

La plaque d’avocat n’est pas obligatoire d’après les textes que nous avons lus : le Règlement intérieur national de la profession (RIN) ne lui consacre aucun article, mais ses règles de communication s’appliquent à tout support, plaque comprise. Le notaire, à l’inverse, a une obligation précise : son office doit être signalé par des panonceaux, et sa plaque professionnelle obéit à l’article 18 du règlement professionnel du notariat.

Voici ce que disent ces textes, consultés sur le site du Conseil national des barreaux et sur Légifrance, puis nos conseils de matière, de lisibilité et d’entretien.

Plaque d’avocat : est-elle obligatoire ?

Nous avons relu la version consolidée du RIN au 7 juillet 2026 : le mot « plaque » n’y figure pas. L’article 15 du code de déontologie des avocats (décret n° 2023-552 du 30 juin 2023) autorise la publicité et la sollicitation personnalisée si elles procurent une information sincère, et exclut tout élément comparatif ou dénigrant ; il ne parle pas non plus de plaque.

Conclusion honnête : aucun de ces textes nationaux n’impose ni ne limite la plaque de l’avocat en tant que telle. En revanche, la plaque est un support de communication, et les règles générales du RIN s’y appliquent. Les barreaux peuvent avoir leurs propres usages ou règles locales : avant de commander, renseignez-vous auprès de votre Ordre.

Ce que le RIN impose à la plaque d’un cabinet d’avocat

L’article 10 du RIN, intitulé « Communication », s’applique « quel que soit le support utilisé ». Pour une plaque, quatre règles comptent.

Identifier l’avocat et son barreau

Selon l’article 10.2, l’avocat doit, dans toute communication, faire état de sa qualité et permettre de l’identifier, de le localiser, de le joindre, de connaître le barreau auquel il est inscrit, la structure d’exercice à laquelle il appartient et, le cas échéant, le réseau dont il est membre. Sur une plaque, cela se traduit naturellement par : nom, mention « Avocat » ou « Avocat au barreau de… », structure d’exercice.

Spécialisations et domaines d’activité

Toujours selon l’article 10.2 :

  • seuls les avocats titulaires d’un certificat de spécialisation ou d’une qualification spécifique, régulièrement obtenus et non invalidés, peuvent employer les mots « spécialiste », « spécialisé », « spécialité » ou « spécialisation » ;
  • les domaines d’activités dominantes revendiqués ne peuvent être plus de trois, et doivent résulter d’une pratique effective et habituelle ;
  • ces informations doivent correspondre à l’avocat personne physique ;
  • l’avocat qui communique sur ses spécialisations ou domaines d’activités, ou modifie substantiellement cette communication, transmet les termes de cette communication sans délai au conseil de l’Ordre.

Ce qui est interdit

L’article 10.2 prohibe la publicité mensongère ou trompeuse, toute mention comparative ou dénigrante, et toute mention qui ferait croire à une structure d’exercice inexistante ou à une qualification non reconnue.

La dénomination du cabinet

L’article 10.6 précise que la dénomination comprend notamment l’enseigne, et qu’elle est un mode de communication. L’usage d’une dénomination évoquant de façon générique le titre d’avocat, un domaine du droit, une spécialisation ou une activité de l’avocat est interdit. Un nom de cabinet du type « Cabinet du droit de la famille » n’a donc pas sa place sur la plaque ou l’enseigne.

Plaque de notaire et panonceau : ce que dit le règlement professionnel

Le règlement professionnel du notariat est annexé à l’arrêté du 29 janvier 2024 portant approbation des règles professionnelles des notaires. Son article 18 traite de la signalétique.

Le panonceau, une obligation (article 18.1)

  • « Les offices de notaires et bureaux annexes doivent obligatoirement être indiqués par des panonceaux, au nombre de quatre au plus par office ou bureau annexe. »
  • Ils sont apposés aux portes extérieures ou intérieures des locaux concernés, ou sur les grilles garnissant les fenêtres des locaux situés au rez-de-chaussée.
  • Les panonceaux d’un local accessoire autorisé sont décomptés du nombre total possible de l’office.
  • Le panonceau est le symbole de l’État et de la puissance publique : il ne peut être assimilé ni à une enseigne, ni à un dispositif publicitaire.

C’est la réponse à la question « plaque de notaire, signification » : le médaillon ovale que l’on voit sur les façades d’études n’est pas une décoration, c’est le panonceau, emblème de la fonction d’officier public. Pour sa fourniture, rapprochez-vous de votre chambre des notaires.

La plaque professionnelle (article 18.2)

  • « Une plaque professionnelle peut être apposée sur les locaux concernés dans les conditions fixées par la chambre des notaires et en fonction des usages locaux s’il en existe. »
  • « La dimension des plaques doit être conforme aux principes généraux de dignité, de discrétion et de réserve. » Aucune dimension chiffrée n’est donnée.
  • Pour un office détenu par une société multi-offices, la plaque n’indique que les prénoms et nom(s) du ou des notaires exerçant dans cet office.

Les panneaux complémentaires

Le même article admet, dans les conditions fixées par la chambre, des panneaux ou autres signalétiques à l’extérieur des locaux. Ils peuvent porter les mots « notaire », « notaires » ou « office notarial », ou un logo professionnel, notamment un bloc-marque conforme à la charte graphique. Ils peuvent être lumineux ou éclairés de l’extérieur pendant les heures d’ouverture ; les lumières clignotantes sont interdites. Un tiers-lieu, en revanche, ne peut être signalé par aucun panonceau, panneau ou plaque.

Exemples de plaques sobres pour un avocat et un notaire

Les noms ci-dessous sont fictifs. Ils montrent une mise en page qui respecte les textes cités plus haut.

Plaque d’avocat individuel

  • Ligne 1 : Prénom NOM
  • Ligne 2 : Avocat au barreau de Bordeaux
  • Ligne 3 : spécialisation, uniquement si vous détenez le certificat correspondant
  • Ligne 4 : téléphone, « sur rendez-vous » si c’est le cas

Plaque d’une société d’avocats

  • Ligne 1 : dénomination du cabinet, non générique, avec sa forme de société
  • Ligne 2 : Avocats au barreau de Bordeaux
  • Ligne 3 : noms des associés exerçant sur place, si vous souhaitez les faire figurer

Plaque d’office notarial (à côté des panonceaux)

  • Ligne 1 : Prénom NOM, Prénom NOM
  • Ligne 2 : Notaires
  • Ligne 3 : téléphone

Deux remarques d’atelier. D’abord, chaque ligne ajoutée réduit la taille des autres : sur une plaque discrète, trois ou quatre lignes suffisent. Ensuite, les informations qui changent souvent (horaires d’accueil, collaborateurs) vieillissent mal sur une plaque gravée : elles ont leur place sur votre site ou à l’accueil.

Avocat ou notaire : le tableau récapitulatif

Question Avocat Notaire
Plaque obligatoire ? Aucune obligation trouvée dans le RIN ni dans le code de déontologie Plaque facultative, panonceaux obligatoires
Texte de référence RIN, articles 10.2 et 10.6 Règlement professionnel du notariat, article 18
Dimension Non fixée Non chiffrée : dignité, discrétion, réserve
Mentions Qualité, identification, barreau, structure ; spécialisation seulement avec certificat Prénoms et noms des notaires de l’office
Autorité à consulter Ordre des avocats de votre barreau Chambre des notaires

Laiton, plexiglas ou inox : quelle matière pour une plaque de juriste ?

Les textes ne fixent aucune matière. Le choix relève de l’image du cabinet et de l’emplacement.

Le laiton, matière de tradition

La plaque de notaire en laiton est un classique, comme celle de nombreux cabinets d’avocats. Le laiton gravé donne un rendu chaud et sobre, en accord avec l’exigence de dignité et de discrétion. Deux options de finition se présentent :

  • laiton laissé naturel : en extérieur, il se patine et fonce avec le temps ; certains recherchent cette patine qui « fait ancien » ;
  • laiton protégé ou entretenu : pour garder l’éclat d’origine, il faut une finition protectrice ou un entretien régulier.

Notre page plaque en laiton gravée présente les finitions possibles.

Le plexiglas et l’inox, pour un cabinet contemporain

Un plexiglas sur entretoises ou un inox brossé conviennent à une façade moderne ou à un immeuble de bureaux. L’inox se marque au laser fibre avec un bon contraste ; le plexiglas préfère un emplacement abrité, car il se raye plus facilement qu’un métal. Pour comparer ces matières en extérieur, lisez notre guide sur la matière d’une plaque extérieure.

La lisibilité et l’entretien

  • Limitez la plaque à quelques lignes : nom, qualité, barreau ou office, éventuellement la structure.
  • Choisissez une police classique et lisible, avec un contraste franc.
  • Nettoyez avec un chiffon doux et un produit non abrasif, surtout sur le laiton verni et le plexiglas.
  • Pour la fixation (vis et cache-vis, entretoises) et la hiérarchie des lignes, voyez notre guide sur la taille, la police et la fixation d’une plaque.

Avant de commander, vérifiez

  • Mentions conformes au RIN (avocat) ou au règlement professionnel du notariat (notaire)
  • « Spécialiste » uniquement avec certificat de spécialisation
  • Dénomination non générique
  • Conditions et usages de la chambre des notaires ou de l’Ordre consultés
  • Nombre de plaques et emplacement, règlement de copropriété compris
  • Matière, finition (laiton naturel ou protégé) et fixation

Votre plaque d’avocat ou de notaire chez Laserdéco

Laserdéco grave les plaques professionnelles en laiton, inox, plexiglas, aluminium, plastique bicouche et bois dans son atelier de Saint-Jean-d’Illac, à côté de Mérignac. Pour un devis, envoyez le texte exact, le nombre de plaques, le format souhaité, la matière, l’emplacement et le type de mur, avec une photo de la façade. Le prix varie selon ces choix, comme l’explique notre guide sur le prix d’une plaque professionnelle. Retrait à l’atelier ou envoi partout en France. Retrouvez nos plaques de cabinet et faites votre demande de devis.

Ce guide résume les textes consultés le 19/11/2026. Pour une mention ou une signalétique particulière, l’avis qui compte est celui de l’Ordre des avocats de votre barreau ou de votre chambre des notaires.

Sources officielles

Les règles évoluent : vérifiez toujours la version en vigueur auprès de la source officielle ou de votre conseil avant de décider.

OG

Olivier Gianeselli

Fondateur de Laserdéco

Plus de 30 ans d'expérience en marquage laser, imprimerie et signalétique. Olivier dirige l'atelier de Saint-Jean-d'Illac (Gironde), équipé d'un laser fibre et d'un laser CO2, et répond lui-même aux demandes de devis.

FAQ

Questions fréquentes

La plaque professionnelle d'avocat est-elle obligatoire ?

Nous n'avons trouvé aucune obligation. Le Règlement intérieur national (version consolidée au 7 juillet 2026) ne contient pas d'article consacré à la plaque, et l'article 15 du code de déontologie des avocats (décret du 30 juin 2023) traite de la publicité sans parler de plaque. Votre barreau peut avoir des usages propres : interrogez l'Ordre auprès duquel vous êtes inscrit.

Que doit-on écrire sur une plaque de cabinet d'avocat ?

L'article 10.2 du RIN s'applique à toute communication, quel que soit le support : l'avocat fait état de sa qualité et permet de l'identifier, de le localiser, de le joindre, de connaître son barreau et sa structure d'exercice. Les mots « spécialiste », « spécialisé », « spécialité » ou « spécialisation » sont réservés aux avocats titulaires d'un certificat de spécialisation ou d'une qualification spécifique régulièrement obtenus.

Que signifie la plaque ovale des notaires ?

Il s'agit du panonceau. L'article 18.1 du règlement professionnel du notariat, approuvé par l'arrêté du 29 janvier 2024, précise que le panonceau est le symbole de l'État et de la puissance publique, et qu'il ne peut être assimilé ni à une enseigne, ni à un dispositif publicitaire. Les offices et bureaux annexes doivent obligatoirement être indiqués par des panonceaux.

Combien de panonceaux un office notarial peut-il poser ?

Quatre au plus par office ou bureau annexe, selon l'article 18.1 du règlement professionnel du notariat. Ils se posent aux portes extérieures ou intérieures des locaux, ou sur les grilles des fenêtres du rez-de-chaussée. Les panonceaux d'un local accessoire autorisé sont décomptés du total de l'office.

Pourquoi les plaques de notaire sont-elles souvent en laiton ?

C'est un usage, pas une obligation : le règlement professionnel du notariat ne fixe pas de matière. Il demande seulement que la dimension des plaques respecte les principes de dignité, de discrétion et de réserve. Le laiton s'est imposé par tradition pour son aspect sobre et durable ; il se patine en extérieur sans protection ni entretien.

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