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Plaques industrielles en métal gravées au laser pour l'identification d'équipements

Plaque signalétiqueobligatoire : quellesmentions sur une machine ?

La plaque signalétique obligatoire d'une machine doit porter le fabricant, la désignation, la série ou le type, le numéro de série, l'année de construction et le marquage CE. Voici ce que disent les textes européens, et ce qui change le 20 janvier 2027.

Par Olivier Gianeselli19 novembre 202611 min

La plaque signalétique obligatoire d’une machine doit porter, de manière visible, lisible et indélébile, la raison sociale et l’adresse complète du fabricant, la désignation de la machine, le marquage CE, la désignation de la série ou du type, le numéro de série s’il existe et l’année de construction. C’est ce qu’exige aujourd’hui l’annexe I, point 1.7.3, de la directive 2006/42/CE, remplacée le 20 janvier 2027 par le règlement (UE) 2023/1230, qui reprend ces mentions et en ajoute.

Ce guide pour constructeurs, intégrateurs et bureaux d’études cite les textes tels que nous les avons lus sur EUR-Lex et distingue l’exigé de l’usage. Il ne remplace pas l’analyse de conformité de votre machine.

Que dit la directive Machines sur le marquage ?

La directive 2006/42/CE s’applique jusqu’au 19 janvier 2027 inclus. Son annexe I, point 1.7.3 « Marquage des machines », énonce que chaque machine doit porter, « de manière visible, lisible et indélébile », les indications minimales suivantes :

  • la raison sociale et l’adresse complète du fabricant et, le cas échéant, de son mandataire ;
  • la désignation de la machine ;
  • le marquage CE (voir annexe III) ;
  • la désignation de la série ou du type ;
  • le numéro de série s’il existe ;
  • l’année de construction, définie comme l’année au cours de laquelle le processus de fabrication a été achevé.

Le même point précise qu’il est interdit d’antidater ou de postdater la machine lors de l’apposition du marquage CE. Il ajoute trois cas :

  • une machine conçue pour être utilisée en atmosphère explosible doit porter cette indication ;
  • la machine doit porter toutes les indications concernant son type qui sont indispensables à sa sécurité d’emploi, soumises aux exigences de langue du point 1.7.1 ;
  • lorsqu’un élément de la machine est manutentionné avec des moyens de levage pendant son utilisation, sa masse doit y être inscrite de manière lisible, indélébile et non ambiguë.

Les règles du marquage CE

L’article 16 de la directive demande que le marquage CE soit apposé de manière visible, lisible et indélébile, conformément à l’annexe III. Cette annexe donne trois règles utiles au moment de dessiner la plaque :

  • les éléments du marquage CE ont sensiblement la même dimension verticale, qui ne peut être inférieure à 5 mm, avec une dérogation possible pour les machines de petite taille ;
  • les proportions du graphisme officiel doivent être respectées en cas de réduction ou d’agrandissement ;
  • le marquage CE doit être apposé à proximité immédiate du nom du fabricant ou de son mandataire, selon la même technique.

Ce dernier point a une conséquence pratique : si le nom du fabricant est gravé, le marquage CE l’est aussi, au même endroit. À notre lecture, un autocollant CE posé à côté d’une plaque gravée s’écarte de cette exigence de même technique : faites valider ce point par votre conseiller en conformité. L’article 16 interdit aussi tout marquage susceptible d’induire en erreur sur la signification ou le graphisme du marquage CE.

Lorsque la procédure d’assurance qualité complète prévue à l’article 12 a été appliquée, l’annexe III demande que le marquage CE soit immédiatement suivi du numéro d’identification de l’organisme notifié.

Ce qui change avec le règlement (UE) 2023/1230

Le règlement (UE) 2023/1230 sur les machines abroge la directive 2006/42/CE. Dans la version publiée au Journal officiel, les dates indiquaient le 14 janvier 2027 ; un rectificatif paru au JO L 169 du 4 juillet 2023 les a remplacées par le 20 janvier 2027, pour l’application du règlement (article 54) comme pour l’abrogation de la directive (article 51). Beaucoup de pages en ligne affichent encore l’ancienne date.

Le marquage est désormais réparti entre plusieurs articles :

  • Article 10, paragraphe 5 : le fabricant s’assure que la machine porte au moins la désignation de la machine ou du modèle, de la série ou du type, l’année de construction (année d’achèvement de la fabrication) et un numéro de lot ou de série ou un autre élément permettant son identification. Si la taille ou la nature de la machine ne le permet pas, ces informations figurent sur l’emballage ou dans un document d’accompagnement.
  • Article 10, paragraphe 6 : le fabricant indique son nom, sa raison sociale ou sa marque déposée, l’adresse postale et le site internet, l’adresse électronique ou d’autres coordonnées numériques permettant de le contacter. L’adresse précise un lieu unique, et les coordonnées sont rédigées dans une langue aisément compréhensible par les utilisateurs et les autorités de surveillance du marché.
  • Article 13, paragraphe 3 : l’importateur indique lui aussi son nom, sa raison sociale ou sa marque, son adresse postale et des coordonnées numériques, sur la machine ou, à défaut, sur l’emballage ou un document d’accompagnement.
  • Article 24 : le marquage CE est apposé de manière visible, lisible et indélébile, avant la mise sur le marché ou la mise en service, suivi le cas échéant du numéro de l’organisme notifié.
  • Annexe III, point 1.7.3 : outre ces exigences, les machines sont marquées de manière visible, lisible et indélébile ; les mentions atmosphère explosible, indications de type indispensables à la sécurité et masse des éléments levés sont reprises.

Autre nouveauté utile pour la plaque : l’article 10, paragraphe 7, autorise une notice d’instructions au format numérique. Dans ce cas, le fabricant indique sur la machine (ou, si ce n’est pas possible, sur l’emballage ou un document d’accompagnement) comment accéder à cette notice. Une adresse internet ou un code lisible par machine gravé sur la plaque répond bien à ce besoin.

Enfin, l’article 52 prévoit que les produits mis sur le marché conformément à la directive avant le 20 janvier 2027 peuvent continuer à être mis à disposition. Pour une machine qui sort de votre atelier en janvier 2027, la date de mise sur le marché décide donc du texte applicable : faites valider ce point avant de lancer la gravure du lot.

Le tableau des mentions : obligatoire ou d’usage ?

Mention Directive 2006/42/CE (annexe I, 1.7.3) Règlement (UE) 2023/1230 Statut
Nom ou raison sociale du fabricant Oui, avec adresse complète Oui (nom, raison sociale ou marque déposée) Exigé
Adresse postale Oui Oui, un lieu unique Exigé
Site internet, courriel ou autre coordonnée numérique Non mentionné Oui (art. 10, § 6) Exigé à partir du 20 janvier 2027
Mandataire ou importateur Mandataire, le cas échéant Importateur, le cas échéant (art. 13, § 3) Exigé selon le cas
Désignation de la machine Oui Oui (machine ou modèle) Exigé
Série ou type Oui Oui Exigé
Numéro de série S’il existe Lot, série ou autre élément d’identification Exigé selon le cas
Année de construction Oui Oui Exigé
Marquage CE Oui, 5 mm minimum, même technique que le nom Oui (art. 24) Exigé
Atmosphère explosible, masse levée, indications de sécurité du type Oui, selon la machine Oui, selon la machine Exigé selon le cas
Accès à la notice numérique Non mentionné Oui si la notice est numérique (art. 10, § 7) Exigé selon le cas
Tension, fréquence, intensité, pression, puissance Pas listé au point 1.7.3 Pas listé au point 1.7.3 Usage courant, à définir par votre bureau d’études
Référence client, numéro de commande, code-barres interne Non Non Pratique, au choix

Les mentions complémentaires : utiles, mais à cadrer

Sur une plaque de machine industrielle, on trouve presque toujours plus que les mentions exigées : caractéristiques électriques (tension, fréquence, intensité, puissance), pression ou température de service, indice de protection, numéro de schéma, référence de commande. Ces données rendent service au technicien de maintenance qui doit commander une pièce ou raccorder la machine.

Elles ne figurent pas dans la liste du point 1.7.3. Elles peuvent néanmoins être exigées par d’autres textes ou par les normes harmonisées que vous appliquez pour démontrer la conformité de votre machine, par exemple pour l’équipement électrique. Nous ne citons ici aucune de ces normes : c’est à votre bureau d’études de vérifier la version applicable et d’arrêter la liste. Deux conseils de mise en page :

  • Séparez les blocs : identité du fabricant et marquage CE ensemble, puis identification de la machine, puis caractéristiques techniques. Le technicien trouve plus vite ce qu’il cherche.
  • Ne surchargez pas : à propos des informations nécessaires à la conduite de la machine, le point 1.7.1.1 de la directive rappelle qu’elles ne doivent pas être excessives au point de surcharger l’opérateur. La même logique vaut pour une plaque : lisible vaut mieux qu’exhaustive.

La langue des mentions

Le point 1.7.1 de la directive demande que les informations écrites soient exprimées dans une ou des langues officielles déterminées par l’État membre de mise sur le marché ou de mise en service. Le règlement demande une langue aisément compréhensible par les utilisateurs, déterminée par l’État membre. Les symboles et pictogrammes sont à privilégier quand ils existent. Pour une machine exportée, prévoyez la langue du pays de destination dès la conception de la plaque.

Quel support pour une plaque visible, lisible et indélébile ?

Les deux textes ne fixent ni matière, ni format, ni épaisseur. Ils fixent un résultat : la plaque doit rester lisible et indélébile sur la durée de vie de la machine. Le choix du support découle donc de l’environnement réel :

  • Inox : la référence face à l’humidité, aux lavages, aux huiles et aux produits de nettoyage.
  • Aluminium anodisé : léger, facile à riveter, marquage net ; adapté à l’atelier sec.
  • Laiton : rendu traditionnel ; il se patine avec le temps.
  • Plastique bicouche : économique pour des plaques secondaires, moins adapté à la chaleur.
  • Étiquette adhésive imprimée : sa tenue dépend du film, de la colle et de la surface ; à réserver aux environnements doux.

Nous détaillons ces choix dans notre comparatif plaque de firme : inox, aluminium ou polyester, et matière par matière dans le guide sur la matière d’une plaque extérieure.

La fixation compte autant que la matière. Une plaque rivetée ou vissée ne se décolle pas lors d’un nettoyage haute pression ; un adhésif peut lâcher sur une tôle huilée ou une peinture poudre mal dégraissée. Prévoyez la position et le diamètre des trous dès le plan de la machine.

Comment préparer une série de plaques avec données variables ?

Pour un constructeur, la difficulté n’est pas la première plaque, c’est la centième. Chaque machine a son numéro de série, parfois son année, parfois ses caractéristiques. La gravure laser se prête bien à cette situation, car elle ne demande aucun outillage par plaque : la partie fixe est un gabarit, et les données variables viennent d’un fichier.

Voici la méthode qui évite les erreurs :

  • Un plan de plaque validé (format, matière, épaisseur, trous, rayons d’angle) en PDF ou en fichier vectoriel.
  • La partie fixe : logo, raison sociale, adresse, coordonnées numériques, marquage CE au bon graphisme.
  • Un tableau (Excel ou CSV) avec une ligne par machine : désignation, type, numéro de série, année de construction, données techniques.
  • Des en-têtes de colonnes qui reprennent exactement les libellés de la plaque.
  • Une vérification croisée entre le tableau et votre registre de fabrication, surtout sur l’année.
  • Le nombre d’exemplaires par ligne (une plaque machine, une plaque pour l’armoire associée, une de rechange).
  • Le mode de livraison souhaité : plaques triées dans l’ordre des numéros, ou par commande.

Pour les conseils de format de fichier, voyez notre guide pour préparer un fichier de gravure. Si vous voulez aussi un code-barres ou un code Datamatrix de traçabilité, la page marquage de numéros de série explique comment il se génère depuis le même tableau.

Un dernier point sur l’année de construction : la directive comme le règlement la définissent comme l’année d’achèvement de la fabrication, et la directive interdit d’antidater ou de postdater. Si vos plaques sont gravées en décembre pour des machines terminées en janvier, gravez l’année au dernier moment ou laissez ce champ dans le lot de janvier.

Plaque à compléter ou plaque entièrement gravée ?

Certains constructeurs commandent des plaques avec des cases vides et frappent le numéro de série au poinçon en atelier : c’est souple, mais l’alignement et la lisibilité dépendent de l’opérateur. Une plaque entièrement gravée est homogène et nette, à condition de connaître les données au moment de la commande. Un compromis courant consiste à graver toute la partie fixe et le numéro de série, puis à laisser l’année ou une caractéristique à confirmer. Pour l’identification des armoires associées à vos machines, voyez aussi notre page plaques d’identification de machines.

Faire graver vos plaques constructeur chez Laserdéco

Laserdéco grave dans son atelier de Saint-Jean-d’Illac (Gironde) des plaques d’identification de machines, d’armoires et de vannes en inox, aluminium, laiton et plastique bicouche, ainsi que des numéros de série, références et codes-barres, de la pièce unique à la grande série. Les fichiers et réglages sont conservés : la plaque de la machine suivante sera identique à la précédente. Pour un devis précis, envoyez le plan de plaque, la matière souhaitée, l’environnement de la machine, le mode de fixation et le tableau des données variables. Retrait à l’atelier ou envoi dans toute la France. Découvrez l’ensemble de nos plaques gravées.

Le contenu de la plaque relève de votre responsabilité de fabricant. Pour toute question sur la conformité de votre machine ou le texte applicable à sa date de mise sur le marché, reportez-vous au texte officiel sur EUR-Lex et consultez votre conseiller en conformité ou l’organisme notifié concerné.

Sources officielles

Les règles évoluent : vérifiez toujours la version en vigueur auprès de la source officielle ou de votre conseil avant de décider.

OG

Olivier Gianeselli

Fondateur de Laserdéco

Plus de 30 ans d'expérience en marquage laser, imprimerie et signalétique. Olivier dirige l'atelier de Saint-Jean-d'Illac (Gironde), équipé d'un laser fibre et d'un laser CO2, et répond lui-même aux demandes de devis.

FAQ

Questions fréquentes

Une plaque signalétique est-elle obligatoire sur une machine ?

Oui pour une machine relevant de la directive 2006/42/CE : son annexe I, point 1.7.3, impose que chaque machine porte de manière visible, lisible et indélébile des indications minimales (fabricant, désignation, marquage CE, série ou type, numéro de série s'il existe, année de construction). Le texte n'impose pas le mot « plaque » : c'est le support le plus courant pour réunir ces indications.

Quelles mentions doit porter une plaque constructeur de machine industrielle ?

Selon le point 1.7.3 de la directive Machines : raison sociale et adresse complète du fabricant (et de son mandataire le cas échéant), désignation de la machine, marquage CE, désignation de la série ou du type, numéro de série s'il existe, année d'achèvement de la fabrication. S'y ajoutent l'indication atmosphère explosible si la machine y est destinée et les indications indispensables à sa sécurité d'emploi.

Existe-t-il une norme qui fixe la taille d'une plaque de firme ?

Les deux textes européens consultés ne fixent ni format, ni matière, ni épaisseur de plaque. La seule dimension chiffrée lue est celle du marquage CE dans la directive (annexe III) : au moins 5 mm de hauteur, sauf dérogation pour les machines de petite taille. Pour le contenu technique complémentaire, votre bureau d'études se réfère aux normes harmonisées qu'il applique.

Qu'est-ce qui change avec le règlement (UE) 2023/1230 ?

Le règlement s'applique à partir du 20 janvier 2027 (article 54 corrigé par le rectificatif du 4 juillet 2023) et abroge la directive à la même date. Il demande notamment d'indiquer, en plus de l'adresse postale, un site internet, une adresse électronique ou d'autres coordonnées numériques du fabricant (article 10, paragraphe 6), et les coordonnées de l'importateur le cas échéant.

Peut-on remplir une plaque signalétique à la main ?

Le texte exige des indications indélébiles. Une inscription au feutre résiste mal aux solvants, à l'huile et aux frottements : elle risque de ne pas tenir sur la durée de vie de la machine. La frappe au poinçon ou la gravure laser des champs variables sont plus sûres. En cas de doute sur la conformité, interrogez votre conseiller en conformité.

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