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Panneau d'enseigne en façade d'un bâtiment à bardage bois, nom et numéro en grands caractères sombres sur fond blanc

Réglementationsignalétique ERP et PMR: hauteur, contraste, braille

La réglementation signalétique ERP tient dans une annexe courte : des informations visibles debout comme assis, fortement contrastées, des caractères assez grands et des pictogrammes normalisés. Voici le texte exact, et ce qui relève du simple bon sens.

Par Olivier Gianeselli19 novembre 202610 min

La réglementation signalétique ERP demande des informations visibles et lisibles par tous : supports contrastés, lecture possible debout comme assis, caractères proportionnés à la distance de lecture et pictogrammes normalisés quand ils existent. Elle ne fixe ni une hauteur de pose unique pour les panneaux ni l’obligation générale du braille, contrairement à ce qu’on lit souvent.

Ces règles viennent de deux arrêtés, que nous avons ouverts et lus pour rédiger ce guide. Le premier, du 20 avril 2017, vise les établissements recevant du public (ERP) neufs : selon son article 23, il s’applique à compter du 1er juillet 2017 aux demandes de permis déposées à partir de cette date. Le second, du 8 décembre 2014, vise les ERP situés dans un cadre bâti existant, avec ou sans travaux. Les deux renvoient à une annexe 3, « Information et signalisation », organisée en trois parties : visibilité, lisibilité, compréhension. C’est elle qui encadre vos plaques de porte, vos panneaux d’orientation et votre signalétique PMR.

Quel texte s’applique à votre établissement ?

Avant de commander quoi que ce soit, situez votre bâtiment :

  • Construction neuve (permis déposé à partir du 1er juillet 2017) : arrêté du 20 avril 2017.
  • ERP dans un bâtiment existant (boutique, cabinet, salle associative, mairie installée dans un bâtiment ancien) : arrêté du 8 décembre 2014.

Dans les deux textes, plusieurs articles renvoient à l’annexe 3 pour la signalisation : les cheminements extérieurs (article 2), les équipements et le mobilier (article 11 : « Les éléments de signalisation et d’information répondent aux exigences définies à l’annexe 3 »). Pour un bâtiment neuf, l’article 4 ajoute que le numéro ou le nom du bâtiment, « s’il est prévu », est situé dans le champ visuel et à proximité immédiate de la porte d’entrée, en respectant cette même annexe.

Ce que dit l’annexe 3 sur la visibilité

L’annexe 3 pose d’abord un principe : les éléments d’information et de signalisation « sont visibles et lisibles par tous les usagers ». Concrètement, les supports doivent :

  • être contrastés par rapport à leur environnement immédiat (une plaque grise sur un mur gris ne répond pas à l’exigence, même si le texte est lisible de près) ;
  • permettre une vision et une lecture en position debout comme en position assis ;
  • s’ils sont situés à une hauteur inférieure à 2,20 m, permettre à une personne malvoyante de s’approcher à moins de 1 m.

Ce dernier point est souvent oublié : une plaque posée derrière un comptoir, une jardinière ou un meuble bas peut être à bonne hauteur et pourtant inaccessible, parce qu’on ne peut pas s’en approcher.

Hauteur de la signalétique ERP : ce qui est écrit, et ce qui ne l’est pas

C’est la question la plus recherchée, et la réponse surprend : l’annexe 3 ne donne pas de hauteur de pose chiffrée pour les panneaux. Le seul chiffre de hauteur qu’elle contient est le seuil de 2,20 m évoqué plus haut, qui déclenche l’exigence d’approche à moins de 1 m.

Les cotes que l’on voit circuler (une plage autour de la hauteur des yeux, par exemple) relèvent de guides de bonnes pratiques ou de normes privées, pas de l’annexe 3. Ne les confondez pas non plus avec l’article 11 de l’arrêté de 2017, qui fixe une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m pour certains équipements et dispositifs de commande utilisables par le public : il s’agit d’interrupteurs, de bornes ou de commandes, pas de la pose d’une plaque de porte.

En pratique, la bonne hauteur est celle qui permet la lecture debout et assis à la distance prévue. Une plaque de porte se place en général à côté de la porte, côté poignée, à une hauteur qu’une personne en fauteuil lit sans se contorsionner et qu’une personne debout voit sans se baisser. Faites valider ce choix par votre architecte ou votre bureau de contrôle si le bâtiment fait l’objet d’une attestation d’accessibilité.

Quelle taille de caractères pour une plaque ou un panneau ?

La partie « Lisibilité » de l’annexe 3 est la plus précise. Les informations doivent être « fortement contrastées par rapport au fond du support ». La hauteur des caractères est « proportionnée aux circonstances » : elle dépend de l’importance de l’information, des dimensions du local et de la distance de lecture de référence fixée par le maître d’ouvrage.

Puis le texte fixe un plancher, applicable « lorsque les informations ne peuvent être fournies aux usagers sur un autre support » :

Type d’information Hauteur minimale des caractères Texte
Signalisation et information relatives à l’orientation 15 mm Annexe 3 des arrêtés de 2014 et de 2017
Nom ou numéro du bâtiment rappelé en façade 100 mm Annexe 3 de l’arrêté de 2017 (bâtiment neuf)
Autres informations 4,5 mm Annexe 3 des arrêtés de 2014 et de 2017

Ces valeurs sont des minimums absolus, pas des cibles. Un panneau d’orientation lu à plusieurs mètres dans un hall demande des lettres bien plus grandes que 15 mm. Le texte le dit lui-même : la taille dépend de la distance de lecture. Quand vous préparez votre signalétique, notez pour chaque panneau la distance à laquelle il sera lu, et dimensionnez les lettres en conséquence.

Pictogrammes et lettres bâton : la partie « Compréhension »

L’annexe 3 contient trois phrases qui guident tout le dessin de votre signalétique :

  • « La signalisation recourt autant que possible à des icônes ou à des pictogrammes doublés par une information écrite. »
  • « Lorsqu’ils existent, le recours aux pictogrammes normalisés s’impose. »
  • Les informations écrites recourent autant que possible aux lettres bâton, c’est-à-dire des caractères sans empattement, au dessin simple.

Trois conséquences pratiques :

  1. Un pictogramme seul ne suffit pas : on double le symbole d’un mot (« Toilettes », « Accueil », « Sortie »).
  2. Pas de pictogramme « maison » quand un pictogramme normalisé existe pour la même information. Les jolies silhouettes stylisées des catalogues de décoration posent problème sur ce point.
  3. Pas de police fantaisie, ni d’italique fin, ni de capitales serrées pour une information d’orientation. Une police bâton lisible, avec un espacement correct, fait l’affaire.

Plaque WC PMR : que faut-il indiquer ?

La plaque des toilettes accessibles est l’élément de signalétique PMR le plus demandé, et les deux arrêtés ne disent pas exactement la même chose.

Bâtiment neuf (arrêté du 20 avril 2017, article 12) : « Le sens de transfert est indiqué sur la porte de chaque cabinet d’aisances adapté par un pictogramme adapté. » Le sens de transfert indique de quel côté de la cuvette se trouve l’espace libre qui permet à une personne de passer de son fauteuil au siège. La plaque doit donc correspondre à l’aménagement réel de chaque cabinet : deux cabinets adaptés symétriques n’auront pas la même plaque.

ERP existant (arrêté du 8 décembre 2014, article 12) : les cabinets adaptés séparés des cabinets non accessibles sont signalés. Lorsque des sanitaires distincts existent pour chaque sexe, l’article prévoit aussi des pictogrammes rappelant que le cabinet adapté peut être utilisé par des personnes des deux sexes.

Dans les deux cas, la règle générale de l’annexe 3 s’applique : pictogramme normalisé quand il existe, doublé d’un mot, fortement contrasté par rapport au fond, sur un support lui-même contrasté avec la porte.

Relief et braille : ce que les textes imposent vraiment

Beaucoup de fournisseurs présentent la plaque en braille comme une obligation générale. L’annexe 3 des deux arrêtés ne mentionne pas le braille. Les arrêtés du 20 avril 2017 et du 8 décembre 2014 imposent en revanche le relief dans deux situations précises, aux articles 7 et 17 de chacun d’eux :

  • Article 7 : le numéro ou le nom de chaque étage desservi par un ascenseur ou un élévateur est installé sur chaque palier, à proximité immédiate, par une « signalétique en relief visuellement contrastée », fixée de telle sorte qu’une personne déficiente visuelle puisse en détecter la signification par le toucher.
  • Article 17 (établissements avec locaux à sommeil, comme les hôtels) : le numéro ou le nom de chaque chambre figure en relief sur la porte, avec une taille conforme à l’annexe 3 et un contraste visuel, dans le champ de vision du client.

En dehors de ces cas, le braille et le relief peuvent être un vrai plus pour l’accueil des personnes aveugles ou malvoyantes, ou une demande de votre maître d’ouvrage, mais ils ne découlent pas de l’annexe 3. Si votre projet en prévoit, le relief et le braille ne font pas partie des prestations courantes de Laserdéco : c’est à voir au devis, en décrivant précisément le besoin.

Quelle matière pour une signalétique ERP contrastée ?

Le contraste est la clé, et il se joue à deux niveaux : le texte par rapport au fond de la plaque, puis la plaque par rapport au mur ou à la porte.

Matière Contraste obtenu Points d’attention en ERP
Plastique bicouche gravé Très franc : la gravure révèle une couleur sous-jacente (blanc sur bleu, noir sur jaune) Large choix de couleurs, adapté aux plaques de porte et aux pictogrammes
Aluminium Marquage net, sur fond clair ou laqué selon la finition Léger, convient aux panneaux d’orientation plus grands
Inox Gravure sombre sur métal clair, sobre Vérifier les reflets : un inox brillant sous un spot peut gêner la lecture
Plexiglas Effet moderne, gravure givrée ou peinture au dos Une plaque transparente sur un mur clair peut manquer de contraste avec son environnement

Deux défauts reviennent souvent : la finition brillante, qui renvoie la lumière et efface le texte selon l’angle de vue, et la plaque ton sur ton, élégante mais peu lisible. Si votre façade ou vos portes sont claires, choisissez un fond de plaque foncé, et inversement. Pour comparer les matières plus en détail, consultez notre guide sur la matière d’une plaque extérieure et la page plaque plexiglas gravée.

Liste de contrôle avant de commander votre signalétique ERP

  • J’ai identifié le texte applicable (bâtiment neuf : arrêté de 2017 ; bâtiment existant : arrêté de 2014).
  • Chaque plaque est contrastée par rapport à son mur ou à sa porte.
  • Le texte est fortement contrasté par rapport au fond de la plaque, sans finition qui fait miroir.
  • La taille des lettres est calculée pour la distance de lecture réelle, et jamais sous 15 mm pour l’orientation ni sous 4,5 mm pour le reste.
  • Les plaques placées sous 2,20 m sont approchables à moins de 1 m (pas de meuble devant).
  • La lecture est possible debout comme assis.
  • Les pictogrammes sont normalisés quand il en existe et toujours doublés d’un mot.
  • Les textes sont en lettres bâton.
  • Chaque WC adapté a la plaque qui correspond à son sens de transfert (bâtiment neuf).
  • Les cas où le relief est imposé (numéro d’étage sur les paliers desservis par un ascenseur, numéro des chambres), en bâtiment neuf comme existant, sont repérés.

Votre signalétique ERP fabriquée à Saint-Jean-d’Illac

Laserdéco grave et fabrique des plaques de porte, des pictogrammes et des panneaux en plastique bicouche, aluminium, inox, laiton, plexiglas ou bois, dans son atelier de Saint-Jean-d’Illac, près de Mérignac. Le marquage laser donne des contours nets et un contraste durable, et les fichiers sont conservés : si vous ajoutez un bureau ou renommez une salle, la nouvelle plaque reprend exactement le style des autres. Découvrez nos plaques gravées et notre offre de signalétique et enseignes.

Pour un devis précis, envoyez la liste des plaques (texte, pictogramme, nombre), la couleur des murs et des portes, le mode de fixation souhaité et, si vous l’avez, le plan de l’établissement. Retrait à l’atelier ou envoi dans toute la France.

Ce guide résume les textes tels qu’ils figurent sur Légifrance à la date de consultation. Il ne remplace pas l’avis de votre architecte, de votre bureau de contrôle ou des services de l’État chargés de l’accessibilité dans votre département : pour un dossier de mise en accessibilité ou une attestation, c’est auprès d’eux qu’il faut faire valider vos choix.

Sources officielles

Les règles évoluent : vérifiez toujours la version en vigueur auprès de la source officielle ou de votre conseil avant de décider.

OG

Olivier Gianeselli

Fondateur de Laserdéco

Plus de 30 ans d'expérience en marquage laser, imprimerie et signalétique. Olivier dirige l'atelier de Saint-Jean-d'Illac (Gironde), équipé d'un laser fibre et d'un laser CO2, et répond lui-même aux demandes de devis.

FAQ

Questions fréquentes

Quelle est la hauteur de pose réglementaire d'une signalétique en ERP ?

Les annexes 3 des arrêtés du 20 avril 2017 et du 8 décembre 2014 ne fixent pas de cote de pose pour les panneaux. Elles demandent une lecture possible debout comme assis et, pour un élément placé à moins de 2,20 m, qu'une personne malvoyante puisse s'en approcher à moins de 1 m. La hauteur exacte se décide donc avec le maître d'ouvrage selon le lieu.

Quelle taille de caractères pour la signalétique d'un ERP ?

La hauteur des lettres doit être proportionnée à l'importance de l'information, aux dimensions du local et à la distance de lecture. Quand l'information n'existe sur aucun autre support, l'annexe 3 fixe un minimum : 15 mm pour l'orientation et 4,5 mm pour le reste. L'arrêté de 2017 ajoute 100 mm pour le nom ou le numéro du bâtiment rappelé en façade.

Une plaque en braille est-elle obligatoire dans un ERP ?

L'annexe 3 des deux arrêtés, consacrée à l'information et à la signalisation, ne mentionne pas le braille. Les deux arrêtés (2014 pour l'existant, 2017 pour le neuf) imposent en revanche le relief dans deux cas précis : le numéro d'étage sur les paliers desservis par un ascenseur (article 7) et le numéro des chambres (article 17). Pour un projet particulier, faites valider vos choix par votre architecte ou votre bureau de contrôle.

Que doit indiquer la plaque des WC PMR ?

Dans un bâtiment neuf, l'article 12 de l'arrêté du 20 avril 2017 demande que le sens de transfert soit indiqué sur la porte de chaque cabinet adapté par un pictogramme adapté. Dans un ERP existant, l'arrêté du 8 décembre 2014 demande que les cabinets adaptés séparés des autres soient signalés. Dans les deux cas, le pictogramme normalisé s'impose quand il existe.

Quelle différence entre ERP neuf et ERP existant pour la signalétique ?

Un bâtiment neuf relève de l'arrêté du 20 avril 2017, applicable aux demandes déposées à partir du 1er juillet 2017. Un ERP situé dans un cadre bâti existant relève de l'arrêté du 8 décembre 2014. Leurs annexes 3 sont très proches ; celle de 2017 ajoute notamment la hauteur minimale de 100 mm pour le nom du bâtiment rappelé en façade.

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