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Pièce en inox marquée au laser d'un numéro de série

Marquage UDI desdispositifs médicauxréutilisables : ce qu'il faut savoir

L'UDI d'un dispositif médical est son identifiant unique, imposé par le règlement (UE) 2017/745. Pour un dispositif réutilisable, il doit être marqué sur le dispositif lui-même et rester lisible après chaque nettoyage et stérilisation.

Par Olivier Gianeselli19 novembre 20268 min

L’UDI d’un dispositif médical (IUD en français, pour identifiant unique des dispositifs) est un code qui identifie formellement un dispositif et son unité de production, imposé par l’article 27 du règlement (UE) 2017/745. Pour un dispositif réutilisable, le texte va plus loin que l’étiquette : le support de l’UDI doit être apposé sur le dispositif lui-même, et rester lisible après chaque nettoyage, désinfection ou stérilisation, pendant toute sa durée de vie prévue. Ce guide résume ce que disent les textes, ce que le fabricant doit décider et ce qu’un sous-traitant de marquage laser peut prendre en charge.

Qu’est-ce que l’UDI, exactement ?

L’article 27, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/745 décrit le système IUD. Il repose sur un identifiant en deux parties :

  • l’IUD-ID (identifiant « dispositif »), propre à un fabricant et à un modèle de dispositif, qui donne accès aux informations enregistrées dans la base de données européenne ;
  • l’IUD-IP (identifiant « production »), qui identifie l’unité de production. L’annexe VI, partie C, cite le numéro de série, le numéro de lot, l’identifiant de logiciel et la date de fabrication ou d’expiration.

Le support IUD est la façon dont cet identifiant est communiqué : un code lisible par machine (l’annexe VI cite les codes-barres linéaires, les codes à deux dimensions et la RFID) et, le cas échéant, un marquage en clair, c’est-à-dire la version lisible à l’œil des mêmes caractères.

Le règlement ne crée pas lui-même la structure du code. L’annexe VI, partie C, point 2.4, impose d’utiliser les normes de codification des entités d’attribution désignées par la Commission. La décision d’exécution (UE) 2019/939 en désigne quatre : GS1 AISBL, HIBCC, ICCBBA et IFA GmbH. La décision d’exécution (UE) 2024/2120 a renouvelé ces désignations jusqu’au 27 juin 2029. Avec GS1, l’identifiant du dispositif est un GTIN, le code article GS1, selon la page UDI de GS1 in Europe.

Pourquoi le marquage direct concerne les dispositifs réutilisables

La règle générale de l’article 27, paragraphe 4, place le support IUD sur l’étiquette et sur tous les niveaux de conditionnement. Mais un instrument réutilisable perd vite son emballage : il circule entre le bloc opératoire, le service de stérilisation et l’armoire de stockage. C’est pourquoi l’annexe VI, partie C, prévoit des règles propres.

Point 4.10 : les dispositifs réutilisables comportent un support IUD apposé sur le dispositif proprement dit. Ceux qui doivent être nettoyés, désinfectés, stérilisés ou remis à neuf entre deux utilisations portent un support IUD permanent, qui reste lisible après chaque opération de retraitement, tout au long de la durée de vie prévue.

Deux exceptions seulement sont prévues au même point :

  • tout type de marquage direct compromettrait la sécurité ou les performances du dispositif ;
  • le marquage direct n’est pas possible sur le plan technique.

D’autres points complètent ces exigences : le support IUD est lisible pendant l’utilisation normale et toute la durée de vie prévue (point 4.11), il est placé de façon que le code reste accessible pendant le fonctionnement normal ou le stockage (point 4.14), et pour ces dispositifs, les caractéristiques de l’IUD-IP, comme le numéro de série ou de lot, sont définies par le fabricant (point 6.2.2).

À noter : les instruments chirurgicaux réutilisables relèvent en principe de la classe I (annexe VIII, règle 6), mais l’article 52, paragraphe 7, fait intervenir un organisme notifié sur les aspects liés à leur réutilisation : nettoyage, désinfection, stérilisation, maintenance et tests de bon fonctionnement.

Quel calendrier pour le marquage direct ?

L’article 123, paragraphe 3, point g) du règlement, dans sa rédaction issue du règlement (UE) 2020/561, fixe la date à partir de laquelle l’obligation s’applique aux dispositifs réutilisables dont le support IUD doit être apposé sur le dispositif lui-même :

Classe du dispositif réutilisable Marquage direct de l’UDI applicable à compter du
Dispositifs implantables et classe III 26 mai 2023
Classes IIa et IIb 26 mai 2025
Classe I 26 mai 2027

Source : règlement (UE) 2017/745, article 123, paragraphe 3, point g), version consolidée du 9 novembre 2026.

Pour la classe I, qui regroupe notamment les instruments chirurgicaux réutilisables, l’échéance arrive donc en 2027. Côté base de données, l’ANSM indique sur sa page consacrée à Eudamed (mise à jour du 30/10/2026) que l’utilisation des quatre premiers modules, dont le module IUD et dispositifs, est obligatoire depuis le 28 mai 2026, et que les dispositifs déjà sur le marché avant cette date doivent y être enregistrés au plus tard le 27 novembre 2026.

Ce que le fabricant doit définir

Le règlement place la responsabilité de l’UDI sur le fabricant. L’annexe VI, partie C, point 2.3, le dit sans détour : seul le fabricant peut apposer l’IUD sur le dispositif ou son conditionnement. Avant de confier un marquage, le fabricant doit donc avoir arrêté :

  • l’entité d’attribution retenue (GS1, HIBCC, ICCBBA ou IFA) et la structure de code correspondante ;
  • l’IUD-ID du modèle, et pour GS1 le GTIN ;
  • le contenu de l’IUD-IP : numéro de série, numéro de lot, ou les deux ;
  • le type de code (en pratique, un code 2D comme le GS1 DataMatrix sur les petits instruments) et le marquage en clair associé ;
  • l’emplacement sur l’instrument, qui ne doit pas nuire à sa fonction, à son nettoyage ni à sa sécurité ;
  • les critères d’acceptation : lecture avec quel lecteur, note de qualité éventuelle, aspect ;
  • le protocole de validation de la tenue du marquage au retraitement.

Le règlement ne décrit pas lui-même le contrat entre fabricant et graveur. Dans la pratique, le marquage sous-traité s’inscrit dans le système qualité du fabricant ; la façon de l’encadrer (cahier des charges, contrôles, enregistrements) est à définir avec votre responsable des affaires réglementaires.

Quel code et quelle taille sur un instrument ?

Les spécifications générales GS1 (Release 26.0, table de spécification 7, section 5.12.3.7) consacrent des lignes au marquage direct des dispositifs médicaux :

  • le GS1 DataMatrix marquage direct de type A, aux modules jointifs, produit par laser ou gravure chimique : module de 0,100 mm minimum, 0,200 mm visé, 0,300 mm maximum ;
  • le type B, aux modules non jointifs, produit par micro-percussion : module de 0,200 mm minimum, 0,300 mm visé, 0,495 mm maximum.

GS1 indique que le minimum de 0,100 mm répond au besoin de marquer de petits instruments avec une zone utile cible de 2,5 mm × 2,5 mm, pour un GTIN suivi d’un numéro de série. La même table recommande la gravure laser pour le marquage des petits instruments et conseille de ne pas mélanger les technologies de marquage dans un même environnement de lecture. Elle conseille aussi de retenir la plus grande taille de module qui tient dans la zone disponible.

Pour le calcul de la taille du code, voyez notre guide taille minimum d’un DataMatrix ; pour le choix du code, notre comparatif DataMatrix ou QR code.

Essais de tenue : qui valide quoi ?

Le point 4.10 de l’annexe VI fixe un résultat, pas une méthode : le marquage doit rester lisible après chaque retraitement, pendant toute la durée de vie prévue. Le règlement ne fixe ni nombre de cycles d’essai, ni technique de gravure, ni profondeur.

C’est au fabricant de démontrer ce résultat avec ses propres conditions de retraitement, celles qu’il décrit dans sa notice : l’annexe I, point 23.4, n), lui impose d’y indiquer les procédés permettant la réutilisation (nettoyage, désinfection, conditionnement, méthode validée de stérilisation) et les informations permettant de savoir quand le dispositif ne doit plus être réutilisé.

En pratique, un plan d’essai de marquage s’appuie sur des éprouvettes ou des pièces réelles marquées dans les conditions de série, puis soumises aux cycles prévus, avec des lectures de contrôle à intervalles définis. Le graveur fournit les pièces marquées, documente ses réglages et les conserve ; le fabricant conduit ou fait conduire les essais et conclut. Nous ne donnons ici aucune durée de vie chiffrée : elle dépend de l’alliage, de l’état de surface, des produits utilisés et du réglage du marquage, et c’est précisément ce que vos essais doivent établir.

Notre article une gravure laser s’efface-t-elle ? explique de quoi dépend la tenue d’un marquage laser dans le temps.

Ne pas confondre avec le DataMatrix des médicaments

La recherche « code datamatrix médicament » mélange souvent deux réglementations. Le DataMatrix imprimé sur les boîtes de médicaments relève du règlement délégué (UE) 2016/161 : son article 5 impose de coder l’identifiant unique de chaque boîte dans un code Data Matrix, et de l’imprimer sur un emballage lisse, uniforme et peu réfléchissant. L’UDI des dispositifs médicaux relève, lui, du règlement (UE) 2017/745. Les deux utilisent souvent la même famille de code, mais leurs contenus, leurs acteurs et leurs bases de données sont distincts.

Ce que Laserdéco peut prendre en charge

L’atelier de Saint-Jean-d’Illac, près de Mérignac, grave au laser fibre les métaux et les plastiques techniques : textes, références, numéros de série et codes-barres, de la pièce unique à la grande série. Le médical fait partie des secteurs déjà servis, et un client a relevé dans son avis Google l’usage de « plusieurs lasers dont un pour le médical, gravures de code sur les prothèses ». Voyez notre page marquage laser pour le médical.

Concrètement, l’atelier peut :

  • réaliser des essais de marquage sur vos pièces ou vos éprouvettes, pour alimenter vos validations ;
  • graver le code et le marquage en clair selon votre cahier des charges, avec des données variables d’une pièce à l’autre ;
  • conserver les réglages validés, pour reproduire le même marquage à chaque série ;
  • recevoir vos pièces à l’atelier ou par envoi depuis toute la France.

L’atelier n’attribue pas les UDI et ne se substitue pas à votre système qualité : il exécute un marquage que vous avez défini et validé. Pour un devis, envoyez le plan de l’instrument, la matière et son état de surface, le contenu exact du code, la zone de marquage, vos critères de lecture et les quantités, via la page marquage laser industriel ou la demande de devis.

Ce guide résume des textes consultés le 19 novembre 2026 et ne remplace pas un avis réglementaire. Pour la classe de votre dispositif, vos obligations et leur calendrier, rapprochez-vous de votre organisme notifié, de l’ANSM ou de l’entité d’attribution que vous avez retenue.

Sources officielles

Les règles évoluent : vérifiez toujours la version en vigueur auprès de la source officielle ou de votre conseil avant de décider.

OG

Olivier Gianeselli

Fondateur de Laserdéco

Plus de 30 ans d'expérience en marquage laser, imprimerie et signalétique. Olivier dirige l'atelier de Saint-Jean-d'Illac (Gironde), équipé d'un laser fibre et d'un laser CO2, et répond lui-même aux demandes de devis.

FAQ

Questions fréquentes

Qu'est-ce que l'UDI d'un dispositif médical ?

L'UDI, ou IUD en français, est l'identifiant unique des dispositifs prévu par l'article 27 du règlement (UE) 2017/745. Il associe un identifiant du modèle, l'IUD-ID, et un identifiant de production, l'IUD-IP, qui peut être un numéro de série, un numéro de lot ou une date. Il est communiqué par un code lisible par machine et par un marquage en clair.

Quels dispositifs médicaux doivent porter l'UDI marqué directement ?

Selon l'annexe VI, partie C, point 4.10 du règlement (UE) 2017/745, les dispositifs réutilisables portent leur support IUD sur le dispositif lui-même. Ceux qui sont nettoyés, désinfectés, stérilisés ou remis à neuf entre deux utilisations doivent porter un marquage permanent, lisible après chaque opération pendant toute leur durée de vie prévue, sauf impossibilité technique ou risque pour le dispositif.

Depuis quand le marquage direct UDI est-il obligatoire ?

L'article 123, paragraphe 3, point g) du règlement (UE) 2017/745 fixe les dates pour les dispositifs réutilisables : 26 mai 2023 pour les implantables et la classe III, 26 mai 2025 pour les classes IIa et IIb, 26 mai 2027 pour la classe I. Vérifiez la classe de votre dispositif avec votre responsable réglementaire.

Comment marquer des instruments chirurgicaux ?

Le marquage laser est la technique que GS1 recommande pour les petits instruments, avec un code GS1 DataMatrix gravé directement sur l'acier. Le fabricant définit le contenu de l'UDI, l'emplacement et les critères de lisibilité, puis valide la tenue du marquage avec ses propres cycles de nettoyage et de stérilisation. Le graveur réalise le marquage selon ce cahier des charges.

Le code DataMatrix des boîtes de médicaments, est-ce l'UDI ?

Non. Les médicaments relèvent d'un autre texte : le règlement délégué (UE) 2016/161, dont l'article 5 impose de coder l'identifiant unique de chaque boîte dans un code Data Matrix. L'UDI concerne les dispositifs médicaux et découle du règlement (UE) 2017/745. Les deux utilisent souvent un DataMatrix, mais leurs règles sont distinctes.

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