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Bocaux de miel, de confiture et de pâté avec étiquettes imprimées sur une étagère en bois

Étiquettesalimentaires : lesmentions obligatoires expliquées

Les mentions obligatoires des étiquettes alimentaires sont fixées par l'article 9 du règlement européen INCO. Voici la liste, les règles de lisibilité, le cas des produits vendus sans emballage, et le support qui tient au froid.

Par Olivier Gianeselli19 novembre 20269 min

Les mentions obligatoires des étiquettes alimentaires sont fixées par l’article 9 du règlement européen (UE) n° 1169/2011, dit règlement INCO : dénomination, ingrédients, allergènes, quantité nette, date, conditions de conservation, nom et adresse du responsable, et quelques autres selon le produit. Le contenu relève du producteur, qui en est responsable ; l’imprimeur fabrique l’étiquette à partir du texte validé. Ce guide reprend les textes officiels consultés (le règlement sur EUR-Lex et la fiche pratique de la DGCCRF), puis passe à la partie pratique : taille des caractères, support résistant au froid, format adapté à votre pose.

Quelles sont les mentions obligatoires d’une étiquette alimentaire ?

L’article 9, paragraphe 1, du règlement INCO dresse la liste suivante, « sous réserve des exceptions » prévues par le même chapitre. Nous ajoutons pour chaque ligne ce qu’elle implique pour la mise en page.

Mention (article 9.1) Ce que c’est Conséquence sur l’étiquette
a) Dénomination de la denrée Le nom qui dit ce qu’est le produit Bien visible, sur la face principale
b) Liste des ingrédients Par ordre de poids décroissant Souvent le bloc de texte le plus long
c) Allergènes Substances de l’annexe II du règlement Mis en évidence dans la liste (article 21)
d) Quantité de certains ingrédients Par exemple l’ingrédient mis en avant dans le nom Un pourcentage à intégrer dans la liste
e) Quantité nette En masse ou en volume Dans le même champ visuel que la dénomination
f) Date de durabilité minimale ou date limite de consommation « À consommer de préférence avant » ou « jusqu’au » Prévoir une zone pour une date qui change
g) Conditions de conservation ou d’utilisation Par exemple « à conserver au frais » Courte phrase
h) Nom et adresse de l’exploitant Celui de l’article 8, paragraphe 1 Souvent en pied d’étiquette
i) Pays d’origine ou lieu de provenance Lorsque l’article 26 l’exige Selon le produit
j) Mode d’emploi Si son absence gêne un bon usage Selon le produit
k) Titre alcoométrique Boissons de plus de 1,2 % d’alcool en volume Même champ visuel que la dénomination
l) Déclaration nutritionnelle Énergie et nutriments Un tableau qui prend de la place

La fiche de la DGCCRF ajoute deux précisions utiles. Les informations obligatoires doivent être « rédigées au moins en français ». Et apparaissent également sur les emballages le numéro de lot, sous une forme libre, pour la traçabilité, ainsi que le code emballeur lorsque le conditionnement est fait par un prestataire. Elle rappelle aussi que l’origine est obligatoire pour certaines denrées, comme le miel ou certaines viandes, et lorsque son omission pourrait tromper le consommateur.

Qui est responsable du contenu de l’étiquette ?

L’article 8 du règlement INCO est clair : le responsable des informations est l’exploitant sous le nom ou la raison sociale duquel la denrée est commercialisée. C’est lui qui « veille à la présence et à l’exactitude » des informations.

Concrètement, pour un artisan, un producteur ou un traiteur qui vend sous son nom, c’est vous. L’imprimeur n’a ni la recette ni les analyses nutritionnelles : il imprime fidèlement le texte que vous validez sur l’épreuve. Un bon atelier vous signalera une coquille, un texte trop petit ou une mention coupée par la découpe, mais il ne peut pas garantir la conformité de votre étiquette. Pour la rédaction, appuyez-vous sur la DGCCRF, votre chambre consulaire ou votre organisation professionnelle.

Quelle taille de caractères pour être lisible ?

C’est la règle qui a le plus de conséquences sur le format de l’étiquette, et la plus souvent ignorée.

La hauteur de x

L’article 13, paragraphe 2, impose que les mentions obligatoires soient imprimées dans un corps de caractère dont la hauteur de x est égale ou supérieure à 1,2 mm. Le paragraphe 3 abaisse ce minimum à 0,9 mm pour les emballages dont la plus grande face fait moins de 80 cm2.

La hauteur de x, définie par un schéma à l’annexe IV du règlement, est la hauteur des lettres minuscules sans jambage, comme le x, le a ou le o. Ce n’est pas la taille de police en points affichée par votre logiciel : deux polices réglées sur la même taille peuvent avoir des hauteurs de x très différentes. Une police à grand œil (les minuscules hautes) vous fait gagner de la place à lisibilité égale.

Les autres règles de présentation

  • Les informations sont inscrites « à un endroit apparent », facilement visibles, clairement lisibles et, le cas échéant, indélébiles. Elles ne doivent pas être dissimulées ou séparées par d’autres indications ou images (article 13, paragraphe 1).
  • La dénomination (a), la quantité nette (e) et, pour les boissons concernées, le titre alcoométrique (k) apparaissent dans le même champ visuel (article 13, paragraphe 5).
  • Les allergènes sont mis en évidence dans la liste des ingrédients, par exemple par le corps de caractère, le style ou la couleur du fond (article 21).
  • Pour les très petits emballages dont la plus grande face fait moins de 10 cm2, seules les mentions a), c), e) et f) sont obligatoires sur l’emballage ou l’étiquette, la liste des ingrédients étant fournie autrement (article 16, paragraphe 2).

Vente directe, marché, vrac : qu’est-ce qui change ?

Beaucoup de producteurs girondins vendent à la ferme, sur les marchés ou à des épiceries de leur secteur. Les textes prévoient des règles différentes selon que le produit est préemballé ou non.

Les denrées non préemballées

L’article 44 du règlement INCO vise les denrées proposées non préemballées, emballées sur le lieu de vente à la demande du client, ou préemballées en vue de leur vente immédiate. Pour elles, l’indication des allergènes est obligatoire ; les autres mentions ne le sont que si l’État membre les exige.

La fiche de la DGCCRF précise ce qui s’applique en France : une affichette ou un écriteau placé près du produit mentionne la dénomination de vente, la présence d’allergènes le cas échéant, l’origine de la viande bovine, et le pays d’origine pour les fruits et légumes. Elle cite comme texte de référence le décret n° 2015-447 du 17 avril 2015. Pour vous, cela peut vouloir dire des affichettes ou des chevalets imprimés plutôt que des étiquettes produit par produit.

La déclaration nutritionnelle des petits producteurs

L’annexe V du règlement liste les denrées pour lesquelles la déclaration nutritionnelle n’est pas obligatoire. On y trouve notamment, au point 19, les denrées, y compris de fabrication artisanale, fournies directement par le fabricant en faibles quantités au consommateur final ou à des établissements de détail locaux. Le règlement ne chiffre pas ces « faibles quantités » dans les passages consultés : vérifiez votre situation auprès de la DGCCRF avant de supprimer le tableau nutritionnel.

La vente à distance

Si vous vendez en ligne, la DGCCRF indique que les informations obligatoires doivent être fournies avant la conclusion de la vente, puis à la livraison, à l’exception de la date (DDM ou DLC), qui peut n’être fournie qu’à la livraison.

Quel support pour une étiquette qui passe au froid ou à l’humidité ?

Une étiquette alimentaire vit plus durement qu’un autocollant de bureau. Avant de choisir le papier, décrivez son parcours :

  • Réfrigérateur ou chambre froide : un pot sorti du froid se couvre de condensation. Il faut un adhésif prévu pour le froid et un papier ou un film qui supporte l’humidité.
  • Congélateur : les adhésifs ordinaires durcissent et lâchent ; il existe des adhésifs spécifiques pour le grand froid. Précisez si l’étiquette est posée avant ou après congélation.
  • Produits gras ou huileux (huiles, conserves à l’huile, fromages) : l’huile tache et traverse les papiers non protégés. Un film synthétique ou un papier avec vernis résiste mieux.
  • Bocaux stérilisés après étiquetage : la chaleur et l’eau mettent l’étiquette à rude épreuve. Le plus simple est souvent d’étiqueter après stérilisation ; sinon, le support se choisit au devis, après essai.
  • Contact direct avec l’aliment (étiquette collée sur un fruit ou une croûte de fromage) : ce cas relève de matériaux spécifiques au contact alimentaire, à voir au devis.

La zone pour la date et le lot

La date et le numéro de lot changent à chaque fabrication. Trois solutions courantes : les écrire à la main ou au tampon dans une zone prévue, les imprimer avec une petite imprimante d’étiquettes en complément, ou les faire figurer sur une seconde étiquette. Dans les deux premiers cas, demandez que la zone reste sans vernis : un vernis brillant fait perler l’encre du tampon et du stylo.

Planche ou rouleau ?

Pour une pose à la main, des étiquettes en planches suffisent. Si vous utilisez une étiqueteuse, même manuelle, les étiquettes doivent être livrées en rouleau, avec le mandrin et le sens d’enroulement que la machine demande. Notez ces informations avant de demander un devis.

Votre liste de contrôle avant impression

  • Les douze mentions de l’article 9 ont été vérifiées, et celles qui ne vous concernent pas sont écartées en connaissance de cause.
  • Le texte est en français.
  • La hauteur de x des mentions obligatoires a été mesurée sur une impression à taille réelle.
  • Dénomination et quantité nette sont dans le même champ visuel.
  • Les allergènes ressortent dans la liste des ingrédients.
  • Une zone est prévue pour la date et le lot, sans vernis si vous écrivez dessus.
  • Le support convient au froid, à l’humidité ou à l’huile selon votre produit.
  • Le format (planche ou rouleau) correspond à votre mode de pose.

Ce que Laserdéco fait pour vos étiquettes alimentaires

L’atelier de Saint-Jean-d’Illac imprime des étiquettes et autocollants personnalisés en offset et en numérique, pour des artisans, traiteurs et producteurs de Gironde. Vous voyez une épreuve avant le tirage, et vos fichiers sont conservés : quand une recette change, seule la partie concernée est modifiée et le réassort se relance sans tout refaire. Si vous vendez aussi du vin, notre guide sur l’étiquette de bouteille de vin traite des contraintes propres aux bouteilles. Les affichettes de marché et les supports de stand relèvent de notre imprimerie.

Pour un devis, envoyez votre texte validé (ou un brouillon et une photo de votre étiquette actuelle), la taille des contenants, la quantité par référence et les conditions de conservation. Retrait à l’atelier ou envoi partout en France.

Pour toute question sur le contenu de votre étiquette, la référence reste la DGCCRF, par la direction départementale de la protection des populations de votre département : c’est elle qui contrôle l’étiquetage des denrées.

Sources officielles

Les règles évoluent : vérifiez toujours la version en vigueur auprès de la source officielle ou de votre conseil avant de décider.

OG

Olivier Gianeselli

Fondateur de Laserdéco

Plus de 30 ans d'expérience en marquage laser, imprimerie et signalétique. Olivier dirige l'atelier de Saint-Jean-d'Illac (Gironde), équipé d'un laser fibre et d'un laser CO2, et répond lui-même aux demandes de devis.

FAQ

Questions fréquentes

Quelles sont les mentions obligatoires sur une étiquette alimentaire ?

L'article 9 du règlement (UE) 1169/2011 en liste douze : dénomination, liste des ingrédients, allergènes, quantité de certains ingrédients, quantité nette, date de durabilité minimale ou date limite de consommation, conditions de conservation ou d'utilisation, nom et adresse de l'exploitant, origine quand elle est exigée, mode d'emploi si nécessaire, titre alcoométrique pour les boissons concernées et déclaration nutritionnelle.

Quelle taille de police minimum sur une étiquette de produit alimentaire ?

L'article 13 du règlement INCO impose une hauteur de x égale ou supérieure à 1,2 mm pour les mentions obligatoires. Si la plus grande face de l'emballage fait moins de 80 cm2, ce minimum descend à 0,9 mm. La hauteur de x est la hauteur d'une lettre minuscule comme le x, pas la taille de police affichée par le logiciel.

Faut-il une étiquette pour vendre sur un marché ou à la ferme ?

Pour les denrées vendues sans emballage, l'article 44 du règlement INCO rend obligatoire l'information sur les allergènes et laisse chaque État fixer le reste. La DGCCRF indique qu'une affichette près du produit doit donner la dénomination de vente, les allergènes et, pour certains produits, l'origine. Un produit préemballé à l'avance suit en revanche les règles complètes.

Qui est responsable des mentions de l'étiquette : le producteur ou l'imprimeur ?

Le producteur. L'article 8 du règlement INCO désigne comme responsable l'exploitant sous le nom duquel la denrée est vendue, et le charge de veiller à la présence et à l'exactitude des informations. L'imprimeur fabrique le support à partir du texte validé par le client ; il peut signaler une faute de frappe, pas valider la conformité réglementaire.

Quel papier pour une étiquette alimentaire qui va au réfrigérateur ?

Un papier ou un film résistant à l'humidité, avec un adhésif prévu pour le froid. Un adhésif standard posé sur un pot sorti du réfrigérateur accroche mal à cause de la condensation, et un papier non traité se gondole. Indiquez à l'imprimeur la température de stockage et si le pot est posé froid ou à température ambiante.

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