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Flacons et pots cosmétiques en verre ambré avec étiquettes imprimées sur du marbre blanc

Étiquette cosmétique :la réglementation àconnaître avant d'imprimer

La réglementation de l'étiquette cosmétique tient pour l'essentiel dans l'article 19 du règlement européen 1223/2009. Voici ses mentions, les solutions pour les petits produits, et les supports qui résistent à l'huile et à l'eau.

Par Olivier Gianeselli19 novembre 20269 min

La réglementation de l’étiquette cosmétique repose sur l’article 19 du règlement (CE) n° 1223/2009 : le récipient et l’emballage doivent porter, en caractères indélébiles, lisibles et visibles, le nom et l’adresse de la personne responsable, le contenu, une date, les précautions d’emploi, le numéro de lot, la fonction et la liste des ingrédients. Ce contenu relève de la personne responsable du produit ; l’imprimeur, lui, fabrique le support. Ce guide résume les textes officiels consultés (le règlement sur EUR-Lex et la fiche pratique de la DGCCRF), puis passe à ce qui se joue à l’atelier : petites surfaces, étiquettes jointes, matières qui résistent à l’huile et à l’eau.

Quelles mentions impose l’article 19 du règlement cosmétique ?

L’article 19, paragraphe 1, prévoit que les produits cosmétiques ne sont mis à disposition sur le marché que si le récipient et l’emballage portent les mentions suivantes, que nous résumons ici avec leur conséquence pratique.

Mention (article 19.1) Ce que dit le texte Conséquence sur l’étiquette
a) Personne responsable Nom ou raison sociale et adresse, abrégés si l’identification reste possible ; pays d’origine pour un produit importé Bloc d’adresse, souvent au dos
b) Contenu nominal En poids ou en volume, sauf emballages de moins de 5 g ou 5 ml, échantillons gratuits et unidoses Lisible sur la face visible
c) Date Date de durabilité minimale, précédée du symbole du sablier ou de « à utiliser de préférence avant fin » ; si la durabilité dépasse trente mois, durée d’utilisation après ouverture avec le symbole du pot ouvert Prévoir une zone pour une date ou un pictogramme
d) Précautions d’emploi Au minimum celles des annexes III à VI du règlement Texte parfois long
e) Numéro de lot Ou référence d’identification ; sur l’emballage seul si le produit est trop petit Zone qui change à chaque fabrication
f) Fonction Sauf si elle ressort clairement de la présentation Un mot ou une courte phrase
g) Liste des ingrédients Précédée du terme « ingrédients » ; peut figurer uniquement sur l’emballage Le bloc de texte le plus dense

La fiche de la DGCCRF reprend ces mentions sous une forme plus lisible et précise le rôle de chacune : le contact dans l’Union permet au consommateur de signaler un effet indésirable, le numéro de lot assure la traçabilité, la fonction évite un mauvais usage.

Récipient ou emballage : où mettre quoi ?

Le récipient est le contenant en contact avec le produit (pot, flacon, tube). L’emballage est ce qui l’entoure (boîte, étui). Le texte demande les mentions sur les deux, avec deux souplesses : la liste des ingrédients peut figurer uniquement sur l’emballage, et le numéro de lot peut n’y figurer que si le produit est trop petit. L’exemple d’étiquetage de la DGCCRF résume la règle ainsi : mentions obligatoires sur récipient et emballage, sauf la liste des ingrédients.

Si vous vendez un pot sans boîte, toutes les mentions doivent donc tenir sur le pot, ou sur une étiquette ou une notice jointe dans les cas prévus (voir plus bas).

Qui est responsable du contenu de l’étiquette ?

L’article 4 du règlement est le point de départ. Seuls les produits pour lesquels une personne responsable est désignée dans l’Union peuvent être mis sur le marché, et cette personne « garantit » la conformité de chaque produit aux obligations du règlement. Pour un produit fabriqué dans l’Union, c’est le fabricant, qui peut désigner une autre personne par mandat écrit.

Pour un créateur ou un savonnier qui vend sous sa marque, c’est donc vous. L’étiquette n’est qu’une partie de vos obligations, qui comprennent aussi le dossier d’information sur le produit prévu à l’article 11 du règlement. L’imprimeur reproduit fidèlement le texte que vous validez sur l’épreuve : il peut vous signaler une coquille ou un texte trop petit, pas valider la conformité.

Comment rédiger la liste des ingrédients (INCI) ?

L’article 19 et la fiche de la DGCCRF donnent les règles de base :

  • la liste est précédée du mot « ingrédients » ;
  • chaque ingrédient porte sa dénomination commune issue du glossaire prévu à l’article 33 du règlement (la nomenclature dite INCI). La DGCCRF précise que les ingrédients sont ainsi nommés en latin pour ceux issus de plantes et en anglais pour les substances chimiques ;
  • l’ordre est décroissant selon le poids au moment de l’incorporation ; les ingrédients à moins de 1 % peuvent suivre dans le désordre ;
  • les compositions parfumantes sont désignées par « parfum » ou « aroma », mais les substances dont la mention est exigée par l’annexe III doivent être ajoutées ; la DGCCRF précise que les principaux allergènes odoriférants doivent être mentionnés ;
  • un ingrédient sous forme de nanomatériau est suivi du mot « nano » entre crochets ;
  • les colorants peuvent être indiqués par leur numéro « CI », et une gamme de nuances peut utiliser la mention « peut contenir » ou le symbole « +/- ».

Pour l’impression, retenez surtout que cette liste est longue, en majuscules le plus souvent, et qu’elle doit rester lisible. C’est elle qui dicte la taille de l’étiquette.

Petits produits : savons, baumes, échantillons

C’est le casse-tête des créateurs : un baume à lèvres ou un savon offrent très peu de surface. Le règlement prévoit des solutions.

  • Article 19, paragraphe 2 : quand il est impossible, pour des raisons pratiques, de faire figurer les précautions d’emploi et la liste des ingrédients, elles figurent sur une notice, une étiquette, une bande ou une carte jointe ou attachée au produit. Un renvoi est alors fait, sauf impossibilité, par une indication abrégée ou par le symbole de l’annexe VII (la main qui pointe vers un livre ouvert).
  • Article 19, paragraphe 3 : pour le savon, les perles pour le bain et d’autres petits produits, si même cette solution est impossible, la liste des ingrédients figure sur un écriteau placé à proximité immédiate du produit à la vente.
  • Article 19, paragraphe 4 : pour les produits présentés non préemballés, emballés à la demande de l’acheteur ou préemballés pour une vente immédiate, ce sont les États membres qui fixent les modalités. Renseignez-vous auprès de la DGCCRF si vous vendez ainsi.

Côté fabrication, ces options se traduisent par des supports concrets : une bande papier qui entoure un savon, une carte attachée par un lien à un flacon, une étiquette au dos en plus de l’étiquette de face, ou une étiquette dépliante (plusieurs volets superposés qui s’ouvrent). Les bandes, cartes et étiquettes classiques relèvent de l’imprimerie ; l’étiquette dépliante est un produit spécifique, à voir au devis.

La langue

L’article 19, paragraphe 5, laisse à chaque État membre le choix de la langue pour le contenu, la date, les précautions d’emploi et la fonction. Sur son exemple d’étiquetage, la DGCCRF signale ces mentions comme étant en langue française. La liste des ingrédients, elle, suit la nomenclature INCI.

Allégations : ce qu’il vaut mieux ne pas imprimer

La fiche de la DGCCRF met en garde contre plusieurs mentions fréquentes. Les allégations sont permises si elles sont vérifiables, mais :

  • les mentions de type « non testé sur les animaux » sont interdites, sauf rares exceptions, puisque l’expérimentation animale est interdite pour tous les cosmétiques du marché européen (article 18 du règlement) ;
  • se prévaloir de l’absence d’une substance interdite (« sans corticostéroïdes », par exemple) est interdit ;
  • certaines allégations ne reposent sur aucune définition rigoureuse ou sont trop générales, comme « sans parabènes » ou « hypoallergénique » selon la fiche ;
  • une allégation ambiguë, exagérée ou fausse peut constituer une pratique commerciale trompeuse au sens de l’article L. 121-2 du Code de la consommation.

Un point d’organisation : faites valider vos allégations avant de commander une grande série d’étiquettes. Une mention à retirer, c’est un stock d’étiquettes à jeter.

Quel support pour une étiquette cosmétique ?

Une étiquette de cosmétique est touchée avec des doigts gras, vit dans une salle de bain humide et reçoit des coulures de produit. Voici les situations courantes.

Situation Risque Piste de support
Huiles, baumes, crèmes riches L’huile traverse et tache le papier Film synthétique ou papier pelliculé
Gels douche, shampooings Eau, mains mouillées Film synthétique, adhésif résistant à l’humidité
Tubes souples L’étiquette se plisse quand on presse Film souple qui suit la déformation
Flacons en verre Envie d’un rendu discret Film transparent, avec fond blanc sous les textes si besoin
Parfums, produits alcoolisés Les coulures peuvent dissoudre certaines encres Pelliculage, essai indispensable
Savons nus Humidité, gras du savon Bande papier ou étiquette sur l’emballage

Dans tous les cas, demandez un essai sur votre contenant réel : un pot en verre ambré, un tube en polyéthylène et une boîte en aluminium ne réagissent pas de la même façon au même adhésif. Pour savoir comment conditionner vos étiquettes, à la main ou à l’étiqueteuse, voyez notre guide sur les étiquettes en rouleau ou en planche. Si vous produisez aussi des denrées (miel, confitures, tisanes), les règles sont différentes : elles sont détaillées dans notre article sur les mentions obligatoires des étiquettes alimentaires.

Votre liste de contrôle avant impression

  • Nom et adresse de la personne responsable, et pays d’origine si le produit est importé.
  • Contenu nominal en poids ou en volume, sauf exceptions de l’article 19.
  • Date de durabilité minimale avec le sablier, ou durée après ouverture avec le pot ouvert.
  • Précautions d’emploi, numéro de lot, fonction si elle n’est pas évidente.
  • Liste des ingrédients précédée de « ingrédients », en dénominations INCI.
  • Répartition vérifiée entre récipient et emballage.
  • Solution prévue pour les petits produits (bande, carte, étiquette jointe).
  • Allégations relues et vérifiables.
  • Texte imprimé à taille réelle et relu.
  • Support testé sur le contenant réel.

Ce que Laserdéco fait pour vos étiquettes cosmétiques

L’atelier de Saint-Jean-d’Illac, à côté de Mérignac, imprime des étiquettes et autocollants personnalisés en offset et en numérique, ainsi que les cartes, bandes et notices qui les accompagnent, avec pré-presse et façonnage sur place. L’atelier a aussi une pratique du marquage laser pour la parfumerie : le marquage d’un flacon, d’un capot ou d’un coffret se discute au devis, avec un essai sur la pièce. Vos fichiers sont conservés, ce qui simplifie le réassort et la mise à jour d’une formule.

Pour un devis, envoyez un contenant vide ou ses dimensions, votre texte validé (ou une photo de l’étiquette actuelle), la quantité par référence et les conditions d’usage du produit. Retrait à l’atelier ou envoi partout en France. Pour l’ensemble des imprimés de votre marque, voyez notre page imprimerie.

Pour toute question sur la conformité de votre étiquetage, adressez-vous à la DGCCRF : selon sa fiche, elle est depuis le 1er janvier 2024 l’unique autorité compétente en France pour le contrôle du règlement cosmétique.

Sources officielles

Les règles évoluent : vérifiez toujours la version en vigueur auprès de la source officielle ou de votre conseil avant de décider.

OG

Olivier Gianeselli

Fondateur de Laserdéco

Plus de 30 ans d'expérience en marquage laser, imprimerie et signalétique. Olivier dirige l'atelier de Saint-Jean-d'Illac (Gironde), équipé d'un laser fibre et d'un laser CO2, et répond lui-même aux demandes de devis.

FAQ

Questions fréquentes

Quelles sont les mentions obligatoires sur une étiquette cosmétique ?

L'article 19 du règlement (CE) 1223/2009 en impose sept : nom ou raison sociale et adresse de la personne responsable, contenu nominal, date de durabilité minimale ou durée d'utilisation après ouverture, précautions particulières d'emploi, numéro de lot, fonction du produit si elle n'est pas évidente, et liste des ingrédients précédée du mot « ingrédients ». Elles doivent être indélébiles, lisibles et visibles.

Qui est responsable de l'étiquetage d'un cosmétique ?

La personne responsable, au sens de l'article 4 du règlement cosmétique. Pour un produit fabriqué dans l'Union, c'est en principe le fabricant, qui peut désigner une autre personne par mandat écrit. Elle garantit la conformité du produit, étiquette comprise. L'imprimeur fabrique l'étiquette à partir du texte validé, sans en garantir le contenu réglementaire.

Comment étiqueter un savon artisanal trop petit pour toutes les mentions ?

L'article 19 prévoit que, si les précautions d'emploi et la liste des ingrédients ne peuvent pas figurer sur l'étiquetage, elles vont sur une notice, une étiquette, une bande ou une carte jointe, avec un renvoi par symbole. Pour le savon et les petits produits, si même cela est impossible, la liste des ingrédients figure sur un écriteau placé à côté du produit.

Les mentions d'une étiquette cosmétique doivent-elles être en français ?

L'article 19 renvoie à chaque État le choix de la langue pour le contenu nominal, la date, les précautions d'emploi et la fonction. La DGCCRF indique ces mentions en langue française sur son exemple d'étiquetage. La liste des ingrédients suit la dénomination commune du glossaire européen, dite INCI, en latin ou en anglais selon l'ingrédient.

Quel papier pour une étiquette de crème, d'huile ou de gel douche ?

Un film synthétique ou un papier pelliculé, avec un adhésif qui supporte l'humidité. L'huile traverse et tache un papier non protégé, et un produit de salle de bain est manipulé les mains mouillées. Sur un tube souple, choisissez un film qui suit la déformation, sinon l'étiquette se plisse. Faites un essai sur votre contenant avant la série.

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